Ce projet visait à documenter les constats d’infraction émis en vertu des normes sanitaires durant la pandémie de COVID-19. Depuis le début de la pandémie, des constats d’infractions pour non-respect de différentes règles adoptées par décret ou arrêté ministériel ont été émis, comme par exemple pour non-respect du couvre-feu ou pour rassemblement extérieur ou intérieur interdit. Le comité aministie, dont plusieurs organismes partenaires de l’ODP sont membres, collabore avec des chercheures de l’ODP dans ce projet.

Ce projet s’est décliné en 2 axes :

1- Documenter l’ampleur de l’approche punitive au Québec par l’analyse de données policières du ministère de la sécurité publique;

2- Documenter la judiciarisation liée aux mesures sanitaires, notamment les caractéristiques des personnes ayant reçu ces constats, par l’analyse de données judiciaires.

L’Observatoire des profilages a d’abord publié en mars 2022 le rapport Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières

Puis, en mai 2022, l’Observatoire a publié un 2e rapport analysant des données judiciaires, intitulé Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : Conséquences pour les personnes judiciarisées et le système pénal

Véronique Fortin, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Jacinthe Poisson, professionnelle de recherche à l’Observatoire des profilages

Élaine Lesage-Mann, Candidate au doctorat, INRS – Centre Urbanisation Culture Société

Céline Bellot, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal et directrice de l’Observatoire des profilages

Ligue des droits et libertés

Clinique Droits Devant

Clinique Droit de cité

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes

Clinique juridique du Grand Montréal

Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida

Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS)

Finalisé