Véronique Fortin

Professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

À propos:

Véronique Fortin est professeure agregée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle détient un Doctorat, Ph.D. en Criminologie, droit et société de l’Université de Californie, Irvine et une maîtrise avec mémoire en Sociologie du droit du International Institute for the Sociology of Law. Elle s’intéresse aux différents modes de contrôle des populations marginalisées, telles que les personnes en situation d’itinérance, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les prestataires d’aide sociale. Ses recherches portent notamment sur la judiciarisation de l’itinérance, la gouvernance pénale, le contrôle de l’espace public, le concept de décriminalisation et les mesures punitives à l’aide sociale.  Elle privilégie une approche empirique, le plus souvent ethnographique, pour ses recherches.

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Communications en lien avec l'ODP:

Véronique Fortin, “Opening the Black Box: Ticketable Offences under the Cannabis Act in Canada”, Canadian Law & Society Association Annual Meeting 2023, Toronto, 27 mai 2023.

Véronique Fortin, Céline Bellot, Jacinthe Poisson, co-animation de l’atelier « Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec », Journées annuelles de la santé publique, 13 mars 2023.

Véronique Fortin, « Specialized Courts for Marginalized People: Accommodation or Social Control? », Research Workshop: The Role of Social Context in Criminal Justice, A comparative perspective, University of California, Berkeley, 1er mars 2023.

Véronique Fortin, « Punies pour « vie maritale » – Le dispositif d’assistance sociale au Québec et ses pratiques punitives », Annie MacDonald Langstaff Series, Faculté de droit de McGill, 20 février 2023.

Véronique Fortin et Céline Bellot, « Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic », avec Céline Bellot, conférence donnée dans le cadre du colloque « Borders, Boundaries and Pandemics », Université d’Ottawa, Novembre 2022.

Véronique Fortin, participation au webinaire « Pandémie, répression policière et judiciarisation », Observatoire des profilages, 13 avril 2022.

Véronique Fortin, «Ethnography and the Law: What They Can Bring to One Another», Canadian Law & Society Association Sociolegal and Methodological Workshop, 26 novembre 2021.

Véronique Fortin, Jacqueline Ohayon, Elisabeth Greissler, Catherine Chesnay et Yann Tremblay Marcotte, « »Le tribunal considère que monsieur n’est pas crédible » : Quand le processus judiciaire fait partie de la punition au sein du système d’aide sociale», Midi Crémis, 9 novembre 2021.

Véronique Fortin et Emmanuelle Bernheim, «Au carrefour de l’itinérance et de la santé mentale : contraintes et judiciarisations multiples», Formation donnée aux juges de la Commission d’examen des troubles mentaux, au tribunal administratif du Québec, 22 octobre 2021.

Véronique Fortin et Joao Velloso, «Décriminalisation » du cannabis et punitivité», Colloque recherche cannabis 2.0, Université de Sherbrooke, 28 octobre 2021.

Véronique Fortin, « La gestion répressive de la pandémie au Québec », panel « Pandémie, inégalités sociales et discrimination systémique », ACFAS, 7 mai 2021.

Joao Velloso, Véronique Fortin, Marie-Ève Sylvestre, « Réglementation du Cannabis et décriminalisation punitive : Les défis de la réduction des méfaits », Conférence FIRST, DO LESS HARM: Harm Reduction as a Principle of Health Policy and Law, novembre 2020, Université d’Ottawa.

Catherine Chesnay, Véronique Fortin, Elisabeth Greissler, « Être puni.e sur l’aide sociale », ACFAS , mai 2019.

Véronique Fortin, Joao Velloso, Marie-Ève Sylvestre, « Vers une décriminalisation punitive du Cannabis au Canada », 3e Biennale de droit criminel, mai 2019, UdM

Véronique Fortin – Sue-Ann MacDonald – Stéphanie Houde, « Guérir plutôt que punir, ou plutôt guérir en punissant? », ACFAS 2019

Publications en lien avec l'ODP:

Joao Velloso, Véronique Fortin et Marie-Ève Sylvestre, “Governance of Recreational Cannabis in Canada: Jurisdictional Shifts, Punitive Decriminalization and Challenges for Harm Reduction”, chapitre soumis pour l’ouvrage collectif First, Do Less Harm. Harm Reduction Principle as a Principle of Health Policy and Law, à paraître en 2023.

Véronique Fortin et Joao Velloso : Être puni-e sans nécessairement être condamné-e : la punitivité avant procès et au-delà de la matière criminelle en droit canadien, Conversations critiques en droit public, Presses de l’Université d’Ottawa, à paraître en 2023.

Susan Coutin et Véronique Fortin, “The Craft of Translation: Documentary Practices within Immigration Advocacy in the United States” PoLAR: Political and Legal Anthropology Review, 2023.

Véronique Fortin et Céline Bellot, “Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic” dans Colleen Flood, Y.Y. Brandon Chen, Raywat Deonandan, Sam Halabi and Sophie Thériault (eds.), Pandemics, Public Health, and the Regulation of Borders: Lessons from COVID-19, Routledge, Abingdon, à paraître en 2023.

Sue-Ann MacDonald, Véronique Fortin et Stéphanie Houde, «Therapeutic Justice or Epistemic Injustice?  The Case of Mental Health Courts in Québec», dans Kelly Fritsch, Jeffrey Monaghan et Emily van der Meulen (dir.), Disability Injustice:  Confronting Criminalization in Canada,  UBC Press, 15 février 2022, 310 p.

Véronique Fortin, « L’ethnographie en droit » dans Emmanuelle Bernheim et Dalia Gesualdi-Fecteau, dir., L’empirie et le droit, Yvon Blais, 2022, 29-56.

Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, « Exclusionary Inclusion: Applying for Legal Status in the United States » dans Catherine S. Ramírez, Sylvanna M. Falcón, Juan Poblete, Steven C. McKay and Felicity Amaya Schaeffer, dir., Precarity and Belonging: Labor, Migration, and Noncitizenship, Ithaca, NY: Rutgers University Press, 2021, pp. 191-208.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay, et Elisabeth Greissler « Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale : l’exemple de la « vie maritale » » (2021) 32(1) Nouvelles pratiques sociales, 166–194.

Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald, Stéphanie Houde, Rapport final du projet d’évaluation de l’implantation du programme d’accompagnement à la justice en santé mentale à Sherbrooke, Rapport de recherche, juin 2021. Disponible en ligne.

Véronique Fortin, « The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice», Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XV | 2018, mis en ligne le 20 novembre 2018.

Marie-Ève Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot, Nicholas Blomley, « Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association » (2017) 62(4) Revue de droit de McGill 923.

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Le Programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire », (2017) 47 Revue générale de droit 177-208.

Subventions de recherche:

Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 22-23 Subvention (volet 2) pour un projet de Service-conseil en droit pénal réglementaire de la Clinique juridique universitaire la Clé de vos droits, en partenariat avec l’organisme communautaire Centre de jour Ma Cabane. 2023.

Quatrième conférence biennale sur le droit pénal, Justice, prison et continuum carcéral. Subvention pour l’organisation et la tenue de la conférence qui a eu lieu à l’Université de Sherbrooke en mai 2023.

Décriminalisation : contours, mécanismes et effets. FRQSC Soutien à la recherche pour la relève professorale. 2017-2020.

Les pratiques punitives au sein du système d’aide sociale : ampleur, effets et défense de droit. CRSH – Développement Savoir. 2017-2020. Co-chercheuse.

Évaluation du processus d’implantation du projet pilote « Programme d’accompagnement à la justice – santé mentale » pour le territoire de Sherbrooke. Subvention du CIUSSS de l’Estrie – CHUS et Ministère de la Justice du Québec. Co-chercheuse avec Sue-Ann MacDonald.

Projets:

Véronique Fortin est co-auteure du rapport de l’Observatoire des profilages Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : des données témoignent d’un profilage social accru (2012-2019)

Elle est également co-auteure de deux rapports portant sur la judiciarisation durant la pandémie, soit Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : conséquences pour les personnes judiciarisées et les système pénal et Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières, deux projets portés par l’Observatoire.

Véronique Fortin collabore au projet Jurisprudence en matière de profilages de l’Observatoire des profilages.

Elle collabore également au projet Procès pour profilage politique de l’Observatoire des profilages.

Finalement, Véronique Fortin collabore au projet Judiciarisation de l’itinérance à travers le Québec de l’Observatoire des profilages, notamment concernant les données de Sherbrooke.

Implications:

Responsable de l’animation du thème fédérateur « Vivre-Ensemble » de l’Université de Sherbrooke  Sept. 2022

Membre du Comité Liberté d’expression, Ligue des droits et libertés                            Mai 2014 -… 

Membre du comité de rédaction de la Revue Criminologie                                              2018-2022 

Membre du Conseil d’administration de la Clinique Droits Devant                                  2016 – 2022 

Déléguée syndicale, SPPUS                                                                                                 janvier 2016 – septembre 2017

Membre du Barreau du Québec

Membre de l’Observatoire des profilages

Membre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

Membre associée de l’Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux, Université de Sherbrooke.

Membre des associations Law and Society et Canadian Law and Society.