Procès pour profilage politique

Description et objectifs:

En 2013 et 2014, trois groupes de manifestant-es ont porté plainte pour profilage politique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Les manifestations qui avaient été réprimées par les services policiers étaient pour deux d’entre elles contre la brutalité policière et la répression politique et pour une autre une manifestation écologiste anticoloniale et anti-capitaliste. Ces trois groupes étaient représentés par la Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes et le Conseil central de Montréal métropolitain – CSN. La CDPDJ, après avoir fait enquête, leur a donné raison et les a représentés devant le Tribunal des droits de la personne, constituant le premier dossier de profilage politique porté devant ce tribunal. Le procès a débuté en novembre 2021, mais les plaignant-es ont décidé d’y mettre fin et de se désister de leurs recours en mars 2022.

Trois membres chercheurs de l’Observatoire des profilages, Pascale Dufour, Francis Dupuis-Déri, et Marie-Eve Sylvestre, ont déposé un rapport d’expertise dans le cadre du procès.

Au fil des procédures, une importante preuve documentaire a été déposée par les parties. Par ce projet, l’Observatoire vise à cataloguer et analyser cette preuve, ainsi que les notes d’observation du procès.