Judiciarisation de l’itinérance à Montréal

Consultez le rapport complet en ligne

Consultez le rapport complet traduit en anglais

La présente étude a permis d’analyser 50 727 constats d’infraction émis à Montréal entre 2012 et 2019 contre des personnes qui ont déclaré l’adresse d’un organisme en itinérance en vertu du règlement municipal c. P-1 concernant la paix et l’ordre et des règlements R-036 et R-105 de la STM.

Les constats de l’étude sont multiples, mais ils renvoient tous à une aggravation de la situation en regard du profilage social exercé par les policiers du SPVM, et ce, malgré différents discours et politiques visant la fin des pratiques de profilage. Ils permettent de montrer comment l’usage d’alcool ou de drogues dans l’espace public et l’ébriété publique constituent encore la très vaste majorité des comportements reprochés aux personnes en situation d’itinérance. L’analyse des constats d’infraction émis à l’endroit des personnes autochtones en situation d’itinérance montre en outre le ciblage de cette population dans les rues de Montréal.

Quelques faits saillants

• 8 fois plus de constats d’infraction ont été émis à ces personnes en 2018 qu’en 1994, passant de 1 054 constats en 1994 à 8 493 en 2018. Entre 2014 et 2017, en trois ans seulement, le nombre de constats émis a plus que doublé, passant de 3 841 à 9 580 ;
• 65,4% des constats ont été remis par des agents du SPVM (33 173 constats) et 34,6% par des agents de la STM entre 2012 et 2019 (17 554 constats) ;
• Entre 2012 et 2018, la proportion de constats d’infraction émis par le SPVM aux personnes en situation d’itinérance pour des motifs de sécurité et d’ordre public par rapport au nombre total de constats d’infraction émis en vertu des règlementations municipales est passée de 20,7% à 39,8%. Ce ratio a atteint un niveau inégalé de 41% en 2017, soit la plus forte proportion depuis 2004 ;
• Plus de 68% des constats d’infraction ont été émis dans l’arrondissement de Ville-Marie, 7,4% sur le Plateau Mont-Royal, 5,9% dans Mercier-Hochelaga et 5,6% dans le Sud-Ouest ;
• Les constats d’infraction en vertu du Règlement municipal c. P-1 sont principalement émis l’été, du mois d’août au mois de septembre, alors que les constats en vertu des règlements de la STM le sont surtout l’hiver, de septembre à mars ;
• Plus de 4% des constats analysés ont été remis à des personnes déclarant l’adresse d’un organisme desservant les personnes itinérantes autochtones. La proportion de constats reçus par les femmes autochtones est particulièrement importante. Entre 2012 et 2018, cinq fois plus de constats d’infraction ont été reçus par ces personnes, passant de 135 constats à 547 en 2018 ;
• Entre 2012 et 2019, les personnes itinérantes ayant reçu les constats d’infraction de la présente étude ont cumulé une dette initiale (amende et frais initiaux) de plus de 17 M$ ;
• Plus d’un million de dollars ont été consacrés à la remise de constats d’infraction à ces personnes, si l’on évalue de façon conservatrice le salaire alloué aux policiers.

---

« Au terme de ce quatrième rapport sur la judiciarisation de l’itinérance à Montréal, force est de
constater que la situation est toujours aussi alarmante, considérant l’ampleur des pratiques de
judiciarisation et de profilage à l’endroit des personnes en situation d’itinérance et en particulier des
personnes autochtones en situation d’itinérance. Ainsi, loin d’avoir diminué, les pratiques répressives
exercées par le SPVM et dans une moindre mesure par la STM se sont amplifiées. »