Défendons le droit de manifester! Manifestation contre le R.V.Q 2817
Hôtel de ville de Québec 2 Desjardins, QuébecEn 2019, un jugement de la Cour a invalidé l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec car il contrevenait au droit […]