Défendons le droit de manifester! Manifestation contre le R.V.Q 2817
En 2019, un jugement de la Cour a invalidé l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec car il contrevenait au droit de manifester. Cet article forçait les participant.e.s à une manifestation à remettre à l’avance à la police le lieu, l’heure et le trajet de leur manifestation sous peine d’amendes. Plutôt que de simplement abroger l’article, la Ville de Québec, après avoir ignoré pendant un an les demandes de rencontre des groupes communautaires concernés par la question, a décidé de soumettre sans consultation un règlement aussi pire, sinon pire, que l’ancien.
Cette fois-ci, le règlement cible de manière spécifique les organisateurs et les organisatrices de tout rassemblement et les expose à des amendes… tout en augmentant le pouvoir discrétionnaire de la police lors de la gestion d’événements.
Hôtel de ville de Québec
