🔍Le 25 octobre 2022, le juge Yergeau de la Cour supérieure concluait que le pouvoir d'interception routière sans motif réel est source de profilage racial. Il conclut que l’article 636 du Code de la sécurité routière ainsi que la règle de common law permettant les...
Consultez le rapport complet Consultez le communiqué de presse publié par la Ligue des droits et libertés, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes, la Clinique Droits Devant, la Clinique Droit de Cité et la Coalition des organismes communautaires...
Ce rapport est le premier que dépose le Comité de suivi des appels à l’action de la Commission Viens. Il vise à donner un aperçu de la mise en œuvre par le gouvernement du Québec des recommandations du rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute, réconciliation et progrès (CERP), aussi connue sous le nom de Commission Viens.
La mort de Jean René Junior Olivier, homme noir de Repentigny s’ajoute à la trop longue liste de personnes racisées et souffrant de difficultés personnelles tombées sous les balles de policiers. Elle est également, un évènement de trop dans les nombreuses situations de profilage racial vécues par des résidents et des résidentes noir.e.s de Repentigny, ces dernières années.
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Ce rapport est le premier que dépose le Comité de suivi des appels à l’action de la Commission Viens. Il vise à donner un aperçu de la mise en œuvre par le gouvernement du Québec des recommandations du rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute, réconciliation et progrès (CERP), aussi connue sous le nom de Commission Viens.
Il y a deux ans, le 30 septembre 2019, le commissaire Jacques Viens dévoilait publiquement les constats de son enquête et affirmait qu’il lui semblait « impossible de nier la discrimination systémique dont sont victimes les membres des Premières Nations et les Inuit dans leurs relations entre les autochtones avec les services publics ». Il formulait par la suite 142 appels à l’action visant à améliorer les relations avec les Autochtones et les services publics examinés, soit les services de police, les services de justice, les services correctionnels, les services de santé, les services sociaux et les services de protection de la jeunesse.
Afin de permettre au public, et en particulier aux personnes et instances autochtones, d’avoir une connaissance plus éclairée de la situation, un Comité de suivi formé de personnes issues de la société civile et du milieu académique s’est organisé. Au cours de la dernière année, le Comité a récolté les données disponibles pour documenter de manière indépendante la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission Viens.
Le rapport conclut que seulement 5 appels à l’action peuvent être considérés comme réalisés de manière satisfaisante, alors que 62 appels à l’action sont amorcés. Pour 75 appels à l’action, le comité conclut qu’aucune information ne révèle une mise en oeuvre minimale ou significative.
« Le rapport de la Commission Viens souligne qu’une des causes de la discrimination systémique envers les Autochtones au Québec réside dans une action gouvernementale morcelée et non pérenne. Il rappelle que les principes essentiels à la réconciliation incluent, en plus de l’autodétermination, le fait d’agir de manière systémique et concertée puisqu’un problème systémique commande des actions systémiques. L’exercice réalisé par le Comité a permis de constater que bien que des actions aient été entreprises pour mettre en oeuvre le rapport, plusieurs le sont de manière minimale, morcelée et non concertée. »
Lettre ouverte
Brodeur-Girard, S., Poisson, J. et Martel, A. (2021, 30 septembre). Commission Viens. Deux ans plus tard, beaucoup de chemin reste à faire. La Presse.
Brodeur-Girard, S., Poisson, J. et Martel, A. (2021, 30 septembre). Commission Viens : encore beaucoup de chemin reste à faire. Radio-Canada. Espaces autochtones.
Radio
Chabot, D. (2021, 30 septembre). Peu de mesures mises en place après le rapport de la Commission Viens. Des matins en or. Radio-Canada AT (entrevue à 7h26).
Bernatchez, C. (2021, 30 septembre). Commission Viens : avancées moins importantes que ce que dit le gouvernement. Première Heure. Radio-Canada Québec (entrevue à 7h45).
Masbourian, P. (2021, 30 septembre). Mesures de la Commission Viens : entrevue avec Sébastien Brodeur-Girard. Tout un matin. Radio-Canada (entrevue à 8h10).
Télévision
Masson, M.-A. (2021, 30 septembre). RDI Matin. RDI (Radio-Canada). Entrevue à 8h40.
Latreille, C. (2021, 30 septembre). L’info. RDI (Radio-Canada). Entrevue à 14h45.
Asselin, G. (2021, 30 septembre). 24-60. RDI (Radio-Canada). Entrevue à 19h30.
Journaux
Lévesque, F. (2021, 30 septembre). Autochtones et services publics. Des avancées « très timides ». La Presse.
Josselin, M.-L. (2021, 30 septembre). Commission Viens : de maigres avancées deux ans après le dépôt du rapport. Radio-Canada Espaces Autochtones.
Le rapport a été présenté à la Table locale d’accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones de la Vallée-de-l’Or, à une réunion des commissions de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador.