Les effets des stratégies de contrôle sur la défense collective des droits au Québec

par jpoisson | Mai 8, 2023 | Publications, Publications de l'ODP

Consultez le rapport complet Le 8 mai 2023, le rapport Les effets des stratégies de contrôle sur la défense collective des droits au Québec, rédigé par Joelle Dussault, en collaboration avec Pascale Dufour, membres de l’Observatoire des profilages. Faits...

Gatineau manque à ses obligations en matière d’itinérance

par jpoisson | Mar 1, 2023 | Dans les médias

Emannuelle Bernhein et Dahlia Namian, membres chercheurs de l’ODP, co-signent une lettre ouverte dans le Devoir qui dénonce…. Pour consulter la lettre ouverte

Résumé de la décision Luamba de la Cour supérieure

par jpoisson | Nov 28, 2022 | Publications de l'ODP

🔍Le 25 octobre 2022, le juge Yergeau de la Cour supérieure concluait que le pouvoir d’interception routière sans motif réel est source de profilage racial. Il conclut que l’article 636 du Code de la sécurité routière ainsi que la règle de common law permettant...

Red Zones and other Spatial Conditions of Released imposed on Marginalized People in Vancouver

par jpoisson | Nov 21, 2022 | Publications de l’ODP (2012-2016)

Consultez le rapport en anglais sur Vancouver This report provides findings on a research project focused on conditions of release withspatial dimensions, such as area restrictions or ‘red zones’, no go orders, no contact,non-association and residential conditions,...

Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : conséquences pour les personnes judiciarisées et le système pénal

par jpoisson | Mai 15, 2022 | Publications de l'ODP

Consultez le rapport complet Consultez le communiqué de presse publié par la Ligue des droits et libertés, le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes, la Clinique Droits Devant, la Clinique Droit de Cité et la Coalition des organismes communautaires...