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Favoriser le bien-être et l’accès à la justice des personnes marginalisées

par sabinekatasoho | Oct 20, 2022

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Les tribunaux alternatifs : Le cas du programme IMPAC. Observations et pistes de solutions

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Commentaires et recommandations au projet de loi n°32. Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel

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Rendez-vous manqué avec l’accès à la justice : le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec 

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Costanzo, Valérie R.D.U.S. numéro thématique spécial sur les tribunaux comme objet d’’étude 2022

J’ai des problèmes avec la justice, peux-tu m’aider? Guide sur le processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones

par sabinekatasoho | Oct 20, 2022

Centre De Justice Des Premiers Peuples De Montréal Éducaloi 2018
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