Dans une lettre adressée aux parlementaires, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, explique qu'il ne participera pas aux travaux. Il juge le projet de loi irrespectueux des droits des Premières Nations. À lire sur le...
Le PL 14, un recul historique du système de déontologie policière
Tout en leur retirant le droit de porter plainte, le PL 14 prévoit de reléguer les tiers à un nouveau processus de « signalement » en vertu duquel la Commissaire à la déontologie policière ne sera pas obligée de fournir les motifs de rejet du « signalement » à la personne qui en est l’auteure. Or, la Loi sur la police prévoit actuellement une telle obligation envers les plaignants. Il s’agit là d’un recul inacceptable en matière de transparence et de reddition de comptes. Maxim Fortin (Ligue des droits et libertés, section de Québec) est cosignateur. Lire la lettre ouverte dans Le Devoir.