Notre étude démontre que les pratiques de la Commission québécoise d’examen permettent, directement ou indirectement, via l’ambiguïté des conditions ou des pressions exercées par certaines équipes traitantes, de passer outre les refus de soins des accusés et d’imposer des traitements. Les implications de ces constats pour l’évolution des savoirs et des pratiques en psychiatrie légale sont discutées.

Conclusion: Alors que les commissions sont censées gérer le risque pour la sécurité du public, elles se trouvent dans les faits, en contexte de désengagement de l’État en matière sociale, à exercer une surveillance et un contrôle notamment via les conditions concernant les traitements.