Notre objectif ici n’est pas d’évaluer l’efficacité des mesures restrictives dans le contexte de la gestion de la Covid-19, ni les éventuels cas de violations des droits de la personne liés aux mesures – même si nous mentionnerons quelques dérapages en ce sens. Nous ne remettons pas en doute non plus la menace grave que représente la Covid-19 ni l’urgence d’agir pour la contenir.
Notre objectif est d’analyser le cas particulier du Québec, où le gouvernement a décidé d’adopter une gouvernance pandémique par décrets, renouvelés à chaque 10 jours. Résultat : l’état d’urgence sanitaire temporaire, d’une durée de dix jours en théorie, est devenu en quelque sorte permanent depuis le 13 mars 2020. Son caractère « permanent » découle ici de son renouvellement routinier tous les 10 jours pendant plus d’une année. En vertu de cet état d’urgence, il devient possible pour le gouvernement ou le ministre de la santé d’ordonner toute une série de mesures, par décrets et arrêtés ministériels « sans délai ni formalité (…) pour protéger la santé de la population »2, et sans nécessairement se soumettre à un contrôle parlementaire.