Conférence du 29 avril 2025
Organisation: Bernard St-Jacques, consultant en itinérance, justice et participation citoyenne
Animation: Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
« Après 20 ans de transformations sur le terrain et au plan législatif, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes (ENPA) est en grande perte de vitesse malgré la persistance de défis le concernant. On a beaucoup incarcéré, et il est encore possible de le faire, pour des constats d’infraction impayés tels que pour avoir flâné, être ivre sur la voie publique ou encore avoir dormi dans un parc !
Les deux épisodes législatifs les plus récents venus mettre à mal cette forme d’injustice par des modifications au Code de procédure pénale (Cpp) sont advenus en 2004 et en 2020. Quel état des lieux peut-on dresser aujourd’hui de l’ENPA au Québec en 2025 ?
Avec différents témoins étant ou ayant été fortement interpellés par le phénomène, on vous convie à une revue historique et à des réflexions à la fois de nature sociale, juridique et politique autour d’un fléau encore trop accolé à la situation d’itinérance ».
Avec en vedettes :
Brian Myles, directeur du Devoir
Céline Bellot, École de travail social, Université de Montréal
Éric Roach Denis, réalisateur du film Les ticket, l’arme de la répression
Me Jean-François Benoit, CSG Avocats (Gatineau)
