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SUMMARY:Itinérance et emprisonnement pour non-paiement d'amendes: comment se portent les droits des personnes ?
DESCRIPTION:« Après 20 ans de transformations sur le terrain et au plan législatif\, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes (ENPA) est en grande perte de vitesse malgré la persistance de défis le concernant. On a beaucoup incarcéré\, et il est encore possible de le faire\, pour des constats d’infraction impayés tels que pour avoir flâné\, être ivre sur la voie publique ou encore avoir dormi dans un parc ! \nLes deux épisodes législatifs les plus récents venus mettre à mal cette forme d’injustice par des modifications au Code de procédure pénale (Cpp) sont advenus en 2004 et en 2020. Quel état des lieux peut-on dresser aujourd’hui de l’ENPA au Québec en 2025 ? \nAvec différents témoins étant ou ayant été fortement interpellés par le phénomène\, on vous convie à une revue historique et à des réflexions à la fois de nature sociale\, juridique et politique autour d’un fléau encore trop accolé à la situation d’itinérance ». \nAvec en vedettes : Brian Myles\, directeur du Devoir; Céline Bellot\, École de travail social\, Université de Montréal; Éric Roach Denis\, réalisateur du film Les ticket\, l’arme de la répression; Me Jean-François Benoit\, CSG Avocats (Gatineau) \nPour plus d’informations et inscription\, veuillez contacter :bernardstjacques.consultant@gmail.com
URL:https://www.observatoiredesprofilages.ca/event/itinerance-et-emprisonnement-pour-non-paiement-damendes-comment-se-portent-les-droits-des-personnes/
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